Taxes pour les places de marché
Découvrez les obligations fiscales applicables aux plateformes et aux places de marché, et comment permettre à Stripe Tax de collecter les taxes sur les transactions lorsque la plateforme Connect est redevable.
Obligations fiscales pour les plateformes et places de marché
De nombreux pays et États des États-Unis imposent aux opérateurs de marketplace de prélever la TVA et d’autres taxes indirectes sur les ventes qu’ils facilitent. Les États-Unis qualifient ces entreprises de facilitateurs de marché, tandis que d’autres régions, comme l’Europe, peuvent les qualifier de marchands présumés.
En tant qu’opérateur de place de marché, vos obligations en matière de collecte des taxes varient en fonction du pays ou de l’État. Toutefois, si votre interface électronique permet d’effectuer des transactions entre acheteurs et vendeurs et que vous collectez directement ou indirectement les paiements des clients, il se peut que vous deviez assumer certaines responsabilités en matière de collecte de taxes.
Si votre entreprise exploite une plateforme ou une place de marché, vous devez d’abord déterminer si elle peut agir en tant que facilitateur de marché ou marchand agréé, puis vous assurer qu’elle respecte les exigences de conformité fiscale. Si vous ne savez pas quelles exigences fiscales s’appliquent à votre entreprise, consultez un conseiller fiscal.
Si votre entreprise gère une place de marché et souhaite collecter des taxes sur les ventes qui y sont effectuées, consultez les informations ci-dessous pour découvrir comment activer Stripe Tax pour les places de marché.
Activer Stripe Tax pour les places de marché
Stripe Tax permet aux entreprises de calculer, collecter et reverser les taxes indirectes dans plus de 100 pays, sur des centaines de catégories de produits.
Utilisez ce guide si votre plateforme est responsable de la collecte, de la déclaration et de l’enregistrement des taxes.
Remarque
Nous utilisons l’adresse du siège social de la plateforme, le code de taxe par défaut et les immatriculations fiscales pour calculer les taxes. Cependant, nous n’utilisons pas les informations des comptes connectés à des fins fiscales.
- Configurer votre compte de plateforme pour la collecte des taxes
- (Facultatif) Attribuer des codes fiscaux au catalogue de produits
- Intégrer le calcul et la collecte des taxes
- Retenir le montant de la taxe perçue
- Accéder aux rapports Stripe Tax
Configurer votre compte de plateforme pour la collecte des taxes
Pour collecter les taxes, vous avez besoin des paramètres fiscaux et des immatriculations du compte de la plateforme.
Utiliser le Dashboard Stripe
Utiliser l'API Stripe
Attribuer des codes de taxe à votre catalogue de produits
Pour calculer les taxes, Stripe Tax vous demande de classer les produits dans des codes de taxe. Pour ce faire, vous pouvez fournir un code de taxe par défaut pour le compte de la plateforme, ce qui peut suffire si vous vendez généralement une seule catégorie d’articles ou de services.
De plus, vous pouvez mapper des codes de taxe à chaque produit pour mieux contrôler la catégorisation des taxes. Vous devrez peut-être mapper chaque produit configuré par un marchand sur votre place de marché. Vous trouverez la liste des codes de taxe pris en charge sur la page Codes de taxe disponibles ; vous pouvez également la récupérer sur l’API Taxe Code de Stripe.
Intégrer le calcul et la collecte des taxes
Vous devez intégrer Stripe Tax pour estimer le montant des taxes dans le cadre de votre tunnel de paiement.
Payment Links
Payment Links pour les paiements ponctuels
Payment Links pour les abonnements
Checkout
Sessions Checkout pour les paiements ponctuels
Sessions Checkout pour les abonnements
Billing
Abonnements
Invoicing
Flux personnalisés à l’aide de l’API Stripe Tax
Payment Intents
Paiements externes à Stripe
Dès l’implémentation terminée, Stripe commence à collecter les taxes en vigueur dans les pays où vous disposez d’une immatriculation active.
Mise en garde
Indépendamment des API de paiement, le montant de la transaction est crédité sur le compte connecté. Vous devez retenir le montant des taxes perçues sur la plateforme, car celle-ci est redevable des taxes.
Retenir le montant des taxes perçues
Vous devez vous assurer que la taxe collectée est transférée à votre compte de place de marché, afin de pouvoir ensuite la reverser aux territoires concernés.